Assemblee Departementale du 17 décembre 2012




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
AF_2012_10_29_6595Plan d'action en faveur du développement de l'agriculture biologique - Délibération
AF_2012_10_29_6595Plan d'action en faveur du développement de l'agriculture biologique - Délibération
ASA_2012_09_06_6478Schéma départemental en faveur des personnes handicapées - Délibération
ASA_2012_09_06_6478Schéma départemental en faveur des personnes handicapées - Délibération
ASA_2012_10_30_6612Convention relative à la mise en oeuvre des plans d'aide de l'allocation personnalisée d'autonomie - Modification - Délibération
ASA_2012_10_30_6612Convention relative à la mise en oeuvre des plans d'aide de l'allocation personnalisée d'autonomie - Modification - Délibération
CD_2012_10_16_6509Programme ALCOTRA 2007-2013 : projet Ceramic Arte - Délibération
CD_2012_10_16_6509Programme ALCOTRA 2007-2013 : projet Ceramic Arte - Délibération
DRH_2012_11_06_6660Divers mouvements de personnels : créations et suppressions de postes et autres mesures de gestion de personnel - Délibération
DRH_2012_11_06_6660Divers mouvements de personnels : créations et suppressions de postes et autres mesures de gestion de personnel - Délibération
DRH_2012_11_20_6684Contribution au CNFPT au titre de la prise en charge de Madame Danièle TAPPO - Délibération
DRH_2012_11_20_6684Contribution au CNFPT au titre de la prise en charge de Madame Danièle TAPPO - Délibération
DRH_2012_11_20_6685Fixation des indemnités de fonctions du Président du Conseil général, des Vice-présidents, des membres de la Commission permanente et des Conseillers généraux - Reversement de la part écrêtée - Délibération
DRH_2012_11_20_6685Fixation des indemnités de fonctions du Président du Conseil général, des Vice-présidents, des membres de la Commission permanente et des Conseillers généraux - Reversement de la part écrêtée - Délibération
DRH_2012_11_20_6686Attribution d'une indemnité de conseil au Payeur départemental - Délibération
DRH_2012_11_20_6686Attribution d'une indemnité de conseil au Payeur départemental - Délibération
DRH_2012_11_21_6689Convention entre le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes de Haute-Provence et le Conseil général des Alpes de Haute-Provence : Santé au travail - Délibération
DRH_2012_11_21_6689Convention entre le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes de Haute-Provence et le Conseil général des Alpes de Haute-Provence : Santé au travail - Délibération
DRH_2012_11_22_6690Participation au financement de la protection sociale complémentaire des agents départementaux selon la procédure de la labellisation - Délibération
DRH_2012_11_22_6690Participation au financement de la protection sociale complémentaire des agents départementaux selon la procédure de la labellisation - Délibération
DRH_2012_11_22_6691Régime indemnitaire : modification des taux - Délibération
DRH_2012_11_22_6691Régime indemnitaire : modification des taux - Délibération
E_2012_10_25_6565Modification des critères d'intervention du Conseil général en faveur de l'Immobilier d'entreprise - Aides à l'investissement - Délibération
E_2012_10_25_6565Modification des critères d'intervention du Conseil général en faveur de l'Immobilier d'entreprise - Aides à l'investissement - Délibération
EC_2012_10_29_6604Forfait d'externat des collèges privés pour 2013 - Délibération
EC_2012_10_29_6604Forfait d'externat des collèges privés pour 2013 - Délibération
ENV_2012_10_25_6566Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). Révision du PDIPR. Modification de critères - Délibération
ENV_2012_10_25_6566Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). Révision du PDIPR. Modification de critères - Délibération
ENV_2012_11_05_6636Avis sur le projet de classement des cours d'eau - Délibération
ENV_2012_11_05_6636Avis sur le projet de classement des cours d'eau - Délibération
ENV_2012_11_05_6637SAGE Verdon - Délibération
ENV_2012_11_05_6637SAGE Verdon - Délibération
ER_2012_11_05_6633Monétisation de l'énergie réservée - Délibération
ER_2012_11_05_6633Monétisation de l'énergie réservée - Délibération
ER_2012_11_08_6667Vente des Certificats d'économie d'énergie (CEE) - Délibération
ER_2012_11_08_6667Vente des Certificats d'économie d'énergie (CEE) - Délibération
FP_2012_10_23_6538Budget primitif pour l'exercice 2013 - Délibération
FP_2012_10_23_6538Budget primitif pour l'exercice 2013 - Délibération
FP_2012_10_23_6539Exonération de la taxe sur les remontées mécaniques - Délibération
FP_2012_10_23_6539Exonération de la taxe sur les remontées mécaniques - Délibération
FP_2012_10_23_6540Fiscalité directe locale - Taxe sur le foncier bâti (TFB) - Vote du taux - Délibération
FP_2012_10_23_6540Fiscalité directe locale - Taxe sur le foncier bâti (TFB) - Vote du taux - Délibération
FP_2012_10_23_6541Droits et taxes d'enregistrement et de publicité foncière - Fixation des taux 2013 - Délibération
FP_2012_10_23_6541Droits et taxes d'enregistrement et de publicité foncière - Fixation des taux 2013 - Délibération
FP_2012_10_29_6589Gestion active de la dette année 2013 - Délégation au Président du Conseil général en matière de contrats de couverture de taux d'intérêts - Délibération
FP_2012_10_29_6589Gestion active de la dette année 2013 - Délégation au Président du Conseil général en matière de contrats de couverture de taux d'intérêts - Délibération
FP_2012_11_12_6678Décision modificative n° 2 de l'exercice 2012 - Délibération
FP_2012_11_12_6678Décision modificative n° 2 de l'exercice 2012 - Délibération
JS_2012_11_12_6680Nouveau dispositif en faveur de la jeunesse : les actions pour la jeunesse du territoire (AJT) - Délibération
JS_2012_11_12_6680Nouveau dispositif en faveur de la jeunesse : les actions pour la jeunesse du territoire (AJT) - Délibération
SAJ_2012_10_29_6602Marchés et avenants conclus par le Département - Délibération
SAJ_2012_10_29_6602Marchés et avenants conclus par le Département - Délibération
SAJ_2012_11_05_6642Renouvellement de la convention constitutive du Conseil départemental de l'accès au droit des Alpes de Haute-Provence - Délibération
SAJ_2012_11_05_6642Renouvellement de la convention constitutive du Conseil départemental de l'accès au droit des Alpes de Haute-Provence - Délibération
SAJ_2012_11_05_6649Délégation par le Conseil général d'une compétence à la Commission permanente - Délibération
SAJ_2012_11_05_6649Délégation par le Conseil général d'une compétence à la Commission permanente - Délibération
SAJ_2012_11_06_6659Commission spécialisée du Conseil général - Délibération
SAJ_2012_11_06_6659Commission spécialisée du Conseil général - Délibération
SAJ_2012_11_13_6682Actions en justice - Délibération
SAJ_2012_11_13_6682Actions en justice - Délibération
SAJ_2012_11_22_6692Composition de la Commission consultative d'élaboration et de suivi du plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux des Alpes de Haute-Provence - Délibération
SAJ_2012_11_22_6692Composition de la Commission consultative d'élaboration et de suivi du plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux des Alpes de Haute-Provence - Délibération
SIDL_2012_10_29_6607Adoption du programme départemental d'insertion (PDI) 2013 et du pacte territorial de l'insertion (PTI) 2012-2013 Attribution de subventions au titre du programme départemental d'insertion 2013 (PDI 2013) et du pacte pour l'emploi 2012 - 2014 - Délibération
SIDL_2012_10_29_6607Adoption du programme départemental d'insertion (PDI) 2013 et du pacte territorial de l'insertion (PTI) 2012-2013 Attribution de subventions au titre du programme départemental d'insertion 2013 (PDI 2013) et du pacte pour l'emploi 2012 - 2014 - Délibération
SIDL_2012_11_26_6693Implication du Conseil général dans la lutte contre le chômage - Délibération
SIDL_2012_11_26_6693Implication du Conseil général dans la lutte contre le chômage - Délibération
T_2012_10_16_6508Modification des critères d'intervention en faveur des meublés de tourisme et gîtes ruraux labellisés, gîtes de groupe, gîtes équestres et refuges, équipement de loisirs connexes - Délibération
T_2012_10_16_6508Modification des critères d'intervention en faveur des meublés de tourisme et gîtes ruraux labellisés, gîtes de groupe, gîtes équestres et refuges, équipement de loisirs connexes - Délibération
T_2012_10_22_6530Avenant à la convention-cadre et d'objectifs 2010-2012 avec l'Agence de Développement Touristique des Alpes de Haute-Provence - Délibération
T_2012_10_22_6530Avenant à la convention-cadre et d'objectifs 2010-2012 avec l'Agence de Développement Touristique des Alpes de Haute-Provence - Délibération
T_2012_10_30_6616Modification des critères d'intervention en faveur de l'innovation touristique et des manifestations promotionnelles - Délibération
T_2012_10_30_6616Modification des critères d'intervention en faveur de l'innovation touristique et des manifestations promotionnelles - Délibération
T_2012_10_30_6618Modification des critères d'intervention en faveur des activités de pleine nature - Délibération
T_2012_10_30_6618Modification des critères d'intervention en faveur des activités de pleine nature - Délibération
T_2012_10_30_6619Modification des critères d'intervention en faveur des équipements et aménagements touristiques - Délibération
T_2012_10_30_6619Modification des critères d'intervention en faveur des équipements et aménagements touristiques - Délibération
T_2012_11_06_6661Contrat d'objectif pour le développement de Pra Loup conclu entre le SMAP et la commune d'Uvernet-Fours - Délibération
T_2012_11_06_6661Contrat d'objectif pour le développement de Pra Loup conclu entre le SMAP et la commune d'Uvernet-Fours - Délibération
T_2012_11_06_6662Contrat de station 2014-2020 pour le développement du Val d’Allos - Délibération
T_2012_11_06_6662Contrat de station 2014-2020 pour le développement du Val d’Allos - Délibération
TE_2012_11_14_6683Schéma Inter-régional du Massif Alpes : avis du Département - Délibération
TE_2012_11_14_6683Schéma Inter-régional du Massif Alpes : avis du Département - Délibération
UHTT_2012_05_02_6238Centrale de mobilité régionale - Adhésion - Délibération
UHTT_2012_05_02_6238Centrale de mobilité régionale - Adhésion - Délibération
UHTT_2012_11_12_6681Schéma départemental des transports - Bilan des rapports annuels relatifs aux conventions de délégation de service public - Délibération
UHTT_2012_11_12_6681Schéma départemental des transports - Bilan des rapports annuels relatifs aux conventions de délégation de service public - Délibération
UHTT_2012_11_27_6695Convention de transfert de compétence entre le Département et la Communauté d’agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération - Délibération
UHTT_2012_11_27_6695Convention de transfert de compétence entre le Département et la Communauté d’agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération - Délibération